Politique de retour et de remboursement
Chez DUTCH-BULBS.COM, nous proposons des bulbes à fleurs, des plantes vivaces, des rosiers, des graines et d'autres plantes de jardin provenant de producteurs néerlandais. Nous contrôlons la qualité, le calibre, l'état sanitaire et la conformité variétale de notre matériel végétal et nous nous efforçons de livrer chaque commande en bon état.
Si vous rencontrez un problème avec votre commande, nous sommes à votre disposition pour vous aider.
La présente politique explique votre droit légal de rétractation, les modalités de retour des produits, les délais de remboursement, les exceptions éventuelles ainsi que le fonctionnement de notre Garantie de floraison à 100 %.
Aucune disposition de cette politique ne limite vos droits légaux en tant que consommateur, tels que prévus par la législation applicable de l'Union européenne et les législations nationales concernées.
1. Votre droit légal de rétractation
Lorsque vous achetez des produits en ligne sur DUTCH-BULBS.COM en tant que consommateur, vous disposez généralement du droit de vous rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision, sauf si une exception légale s'applique.
Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.
Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez le faire de l'une des manières suivantes :
- En envoyant un e-mail à support@dutch-bulbs.com.
- En utilisant notre formulaire de rétractation et en nous envoyant le formulaire rempli par e-mail ou par courrier postal.
- En envoyant une déclaration écrite et dénuée d'ambiguïté de votre décision de rétractation à notre adresse postale.
Vous n'êtes pas tenu d'utiliser le formulaire type de rétractation ni d'expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre achat.
Le droit de rétractation s'applique aux produits pour lesquels il est prévu par la loi. Certaines exceptions peuvent s'appliquer, comme expliqué dans la section 4.
2. Comment retourner les produits
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, vous devez retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours calendaires après nous avoir communiqué votre décision.
Le délai de retour est respecté si vous expédiez les produits avant l'expiration de cette période de 14 jours.
Veuillez envoyer les produits à retourner à l'adresse suivante :
DUTCH-BULBS B.V.
Carolus Clusiuslaan 3d
2215 RV Voorhout
Pays-Bas
Veuillez emballer soigneusement les produits afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
Nous recommandons d'utiliser l'emballage d'origine dans la mesure du possible. Toutefois, cela ne constitue pas une condition obligatoire pour exercer votre droit légal de rétractation.
Vous pouvez examiner les produits afin de déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur état, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin physique.
Si les produits ont été manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification, vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation qui en résulte, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Frais de retour
Si vous vous rétractez d'un achat sans indiquer de motif, les frais directs de retour des produits sont à votre charge, à condition que nous vous ayons informé de ces frais avant l'achat.
Si vous recevez un produit incorrect, endommagé ou non conforme au contrat, DUTCH-BULBS.COM prendra en charge les frais de retour nécessaires lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l'exige.
3. Remboursements après rétractation
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, nous vous rembourserons les sommes qui vous sont dues sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires après réception de votre notification de rétractation, sous réserve des conditions légales indiquées ci-dessous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les produits.
Quels montants sont remboursés ?
Si vous vous rétractez de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons :
- Le prix d'achat des produits retournés.
- Les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé pour votre commande.
Les frais supplémentaires liés à une livraison express ou à d'autres modes de livraison plus coûteux ne sont pas remboursables pour la partie dépassant le coût de la livraison standard.
En cas de retour partiel d'une commande, tout remboursement éventuel des frais de livraison initiaux sera déterminé conformément à la législation applicable.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen de remboursement.
Aucuns frais supplémentaires ne seront facturés pour le traitement de votre remboursement.
Toute déduction légalement autorisée en raison d'une dépréciation des produits sera appliquée exclusivement conformément à la législation en vigueur relative à la protection des consommateurs.
4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article 16 de la directive 2011/83/UE et à la législation nationale applicable, certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation.
Ces exceptions peuvent notamment concerner :
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, y compris certaines plantes périssables ou d'autres produits vivants répondant aux critères légaux correspondants.
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les produits qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens, lorsque l'exception légale correspondante s'applique.
Étant donné que nous vendons des bulbes à fleurs, des plantes et d'autres produits vivants, certains articles peuvent nécessiter une manipulation particulière ou être soumis à des conditions spécifiques en raison de leur nature.
Toutefois, les bulbes à fleurs, les graines, les plantes à racines nues et les autres produits vivants ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation du seul fait qu'il s'agit de produits vivants.
L'application de toute exception doit être évaluée en fonction des caractéristiques du produit concerné et de la législation en vigueur.
Lorsqu'une exception légale s'applique, nous vous fournirons les informations correspondantes avant l'achat.
Ces exceptions n'affectent pas vos droits légaux si un produit est endommagé, défectueux, livré par erreur ou ne correspond pas aux conditions du contrat de vente.
5. Notre Garantie de floraison à 100 %
DUTCH-BULBS.COM propose une Garantie de floraison à 100 % commerciale et volontaire pour les bulbes à fleurs et les plantes vivaces achetés dans notre boutique en ligne.
Nous collaborons avec des producteurs néerlandais et sélectionnons notre matériel végétal selon des critères de qualité importants, notamment l'état sanitaire, le calibre et la conformité variétale. Les dimensions des bulbes et des plantes sont indiquées dans les descriptions de nos produits.
Notre garantie commerciale couvre les aspects suivants :
Garantie de qualité
Si le matériel végétal ne répond pas aux normes de qualité que nous annonçons, veuillez nous contacter.
Cela concerne notamment les situations dans lesquelles des bulbes ou des plantes arrivent pourris, endommagés ou impropres à la plantation pour d'autres raisons.
Garantie de conformité variétale
Si une plante fleurit et s'avère appartenir à une variété différente de celle que vous avez commandée, veuillez nous contacter.
Nous nous efforçons de fournir des produits correspondant à la variété et aux caractéristiques décrites sur notre site web.
Garantie de croissance et de floraison
Si vos bulbes ou vos plantes ne germent pas, ne se développent pas ou ne fleurissent pas comme prévu malgré une plantation et un entretien appropriés, veuillez contacter notre service client.
Vous trouverez des conseils de plantation sur notre page Comment planter des bulbes à fleurs.
Comment faire une demande au titre de la garantie
Si vous rencontrez l'un des problèmes décrits ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse support@dutch-bulbs.com.
Merci de nous fournir les informations suivantes :
- Votre numéro de commande.
- Le nom du produit concerné.
- Une description du problème.
- Des photographies des bulbes, des plantes ou des fleurs, si vous en disposez.
- Des informations pertinentes sur les conditions de plantation et de culture si le problème concerne la croissance ou la floraison.
Notre service client examinera votre demande de garantie et pourra solliciter des informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Pour les demandes admissibles dans le cadre de notre garantie commerciale, nous proposerons un remplacement gratuit ou le remboursement du prix d'achat du produit concerné.
La garantie commerciale est fournie par :
DUTCH-BULBS B.V.
Carolus Clusiuslaan 3d
2215 RV Voorhout
Pays-Bas
Notre Garantie de floraison à 100 % s'ajoute à vos droits légaux en tant que consommateur.
La loi reconnaît aux consommateurs le droit d'obtenir gratuitement des solutions de mise en conformité auprès du vendeur lorsque les biens ne sont pas conformes au contrat de vente. Notre garantie commerciale n'affecte pas ces droits, ne les limite pas et ne les remplace pas.
6. Vos droits légaux en cas de produits défectueux ou incorrects
Outre notre garantie commerciale, vous bénéficiez des droits prévus par la garantie légale de conformité, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, si les produits livrés ne sont pas conformes au contrat de vente.
Cela peut notamment concerner les situations suivantes :
- Les bulbes à fleurs ou les plantes arrivent endommagés, pourris ou atteints de maladies.
- Vous recevez un produit, une espèce végétale ou une variété différente de celle commandée.
- Les produits ne correspondent pas à leur description commerciale ou aux caractéristiques essentielles annoncées.
- Les produits présentent d'autres défauts ou ne satisfont pas aux exigences prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Les plantes sont des produits vivants. Elles peuvent donc présenter des variations naturelles d'apparence, de taille, de forme ou de stade de développement.
Par conséquent, les produits peuvent ne pas toujours avoir une apparence parfaitement identique aux photographies publiées sur notre site web. Toutefois, ces variations naturelles ne portent pas atteinte à votre droit de recevoir des produits conformes à leur description et au contrat de vente.
Comment signaler un problème
Si vous recevez des produits endommagés, incorrects ou défectueux, veuillez nous contacter dès que raisonnablement possible après avoir constaté le problème.
Envoyez un e-mail à support@dutch-bulbs.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème.
Les photographies sont utiles, si vous en disposez, notamment lorsque les bulbes ou les plantes arrivent endommagés ou pourris. Toutefois, la fourniture de photographies ne constitue pas automatiquement une obligation légale pour exercer vos droits en tant que consommateur.
Nous examinerons votre réclamation et vous proposerons une solution appropriée conformément à la législation applicable.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, les solutions possibles peuvent comprendre :
- Le remplacement gratuit du produit concerné ou sa réparation, lorsque celle-ci est appropriée et réalisable.
- Une réduction appropriée du prix d'achat.
- La résolution du contrat de vente et le remboursement du prix d'achat lorsque les conditions légales sont remplies.
Lorsque des produits doivent être retournés en raison de leur non-conformité au contrat, DUTCH-BULBS.COM prendra en charge les frais de retour nécessaires conformément à la loi.
Vos droits découlant de la garantie légale de conformité sont indépendants du délai de rétractation de 14 jours et restent applicables même lorsqu'un produit est exclu du droit de rétractation.
7. Coordonnées
Pour toute question concernant la rétractation, les retours, les remboursements, les demandes de garantie ou vos droits en tant que consommateur, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
DUTCH-BULBS B.V.
Carolus Clusiuslaan 3d
2215 RV Voorhout
Pays-Bas
E-mail : support@dutch-bulbs.com
Téléphone : +31 6 14358082
Numéro d'immatriculation au registre du commerce (KVK) : 93915667
Numéro d'enregistrement BKD : 02912
Formulaire de rétractation : https://dutch-bulbs.com/withdrawal-form/
La présente politique s'applique sans préjudice des droits impératifs des consommateurs reconnus par la législation en vigueur de l'Union européenne et les législations nationales applicables.